École nationale des chartes
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Réglement
Ouverture
Art.1 : La Bibliothèque de l’École des chartes est ouverte tous les jours, sauf le dimanche, les jours fériés légaux, les vacances de Noël et le mois d’août.
Art.2 : Les salles de lecture sont ouvertes du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 et le samedi de 9h30 à 18h00. La bibliothèque peut pratiquer des horaires réduits (9h00-17h00 du lundi au vendredi) au début du mois de septembre.
Conditions d’accès
Art.3 : La bibliothèque est réservée aux étudiants de l’École des chartes, aux enseignants-chercheurs de l'établissement, et aux archivistes paléographes.
Inscription
Art.4 : La bibliothèque est cependant accessible à certains autres lecteurs (enseignants-chercheurs, doctorants et étudiants d'autres établissments) qui en font la demande auprès du Conservateur de la bibliothèque. Une autorisation temporaire est délivrée pour les lecteurs occasionnels ou de passage. Elle permet la consultation, sur place uniquement, des documents ; elle n’ouvre pas droit au prêt .
Usages des salles de lecture
Art.5 : La bibliothèque n’est pas pourvue de vestiaire. En cas de perte ou de vol, la bibliothèque n’est pas responsable des objets personnels des utilisateurs laissés dans les salles de lecture .
Art.6 : Les lecteurs doivent respecter le travail d’autrui en observant le silence ; les téléphones portables doivent être éteints. Il est interdit de fumer dans l’enceinte de la bibliothèque, de manger ou de boire dans les salles de lecture.
Consultation de documents
Art.7 : La consultation des ouvrages obéit aux règles habituelles de respect des collections publiques. Il est recommandé de manipuler les livres avec précaution, de ne pas « casser » les reliures en les maintenant à plat. Les annotations sont interdites. Tout ouvrage en mauvais état doit être signalé au personnel de permanence à la banque de prêt.
Art.8 : Les livres et les revues exposés sur les rayonnages des différentes salles de lecture sont en accès libre. Après consultation, il est demandé au lecteur de remettre en place les ouvrages. En cas de doute sur leur emplacement, il est préférable de les remettre au personnel de permanence à la banque de prêt.
Art.9 : Les documents qui sont conservés dans les dépôts annexes sont communiqués à la demande, par le biais d'un formulaire en ligne ou papier, disponible à la banque de prêt. Les navettes ont lieu une fois par semaine selon les lieux. Les documents sont à retirer à la banque de prêt.
Art.10 : Les documents conservés à la Réserve ou à la cave sont également communiqués à la demande, par le biais d'un formulaire papier disponible à la banque de prêt. Les ouvrages peuvent être communiqués tous les jours, en fonction des disponibilités des agents en poste. Les ouvrages de la Réserve doivent être remis au personnel de la bibliothèque après chaque consultation.
Art.11 : Tous les ouvrages sont protégés contre le vol.
Thèses des élèves de l'Ecole nationale des chartes
Art.12 : Les thèses des élèves de l’École des chartes ne sont pas conservées à la bibliothèque.
Art.13 : Avant 1961, l’École n’a pas conservé d’exemplaires des thèses qui sont restées la propriété de leurs auteurs. Cependant ces derniers ont pu déposer, à titre privé, leur thèse auprès d’une institution de conservation publique (bibliothèque, service d’archives) ou privée (société savante…).
Art.14 : Depuis 1961, un exemplaire de chaque thèse est conservé au Centre historique des Archives nationales à Paris, dans la sous-série AB XXVIII. Sa communication est soumise à l’autorisation préalable de l’auteur qui est directement sollicité par les Archives nationales. Toute personne désireuse de consulter une thèse postérieure à 1961 doit s’adresser aux Archives. La consultation se fait uniquement aux Archives nationales et requiert une inscription préalable avec production d’une pièce d’identité.
Prêt des documents
Art.15 : Seuls les étudiants et les enseignants-chercheurs de l’Ecole des chartes et les archivistes paléographes sont habilités à utiliser le service de prêt.
Art.16 : Les lecteurs extérieurs ayant reçu une autorisation provisoire ne sont pas habilités à utiliser le service de prêt.
Art.17 : Les ouvrages rares, précieux ou fragiles et antérieurs à 1800 sont exclus du prêt, de même que les ouvrages abîmés ainsi que les fascicules de périodiques non reliés et les folios usuels.
Art.18 : Le prêt est strictement personnel. Tout emprunteur est responsable des documents inscrits à son nom.
Art.19 : Le nombre de prêts simultanés est limité à 10; cependant l’année de thèse, les élèves peuvent emprunter jusqu’à 20 documents.
Art.20 : La durée des prêts est fixée de la façon suivante :
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Monographies : 2 mois
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Périodiques et ouvrages cotés en Q : 15 jours
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Ouvrages de référence : 8 jours
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Tirés à part : 8 jours
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Usuels : du samedi au lundi
Art.21 : Ces délais sont impératifs. Leur non-respect entraînera un blocage des prêts à venir. Néanmoins la prolongation d’un emprunt est possible ; il suffit d’en aviser le personnel de la bibliothèque, avant la date d’expiration du délai de prêt, par téléphone, par mail ou par courrier, en indiquant le titre de l’ouvrage, l’auteur et la cote.
Art.22 : Si après trois rappels, dont le dernier en lettre recommandée avec accusé de réception, un ouvrage n’est pas rendu, la Bibliothèque de l’École des chartes facture au lecteur les frais de son remplacement sur la base des tarifs fixés par le Conseil d’administration.
Art.23 : Si un emprunteur est dans l’impossibilité de rendre un document ou le rend en mauvais état, il est tenu de le remplacer à ses frais ou de le rembourser selon le tarif fixé par le Conseil d’administration, majoré du montant des frais de réclamation.
Art.24 : Tout document sorti sans être enregistré entraîne une exclusion de la bibliothèque.
Art.25 : La bibliothèque dispose d’un Service de prêt entre bibliothèques. Ce service permet aux seuls lecteurs habilités (étudiants et enseignants-chercheurs de l’Ecole des chartes et archivistes paléographes) d'emprunter les documents des autres bibliothèques françaises et étrangères ou d'en obtenir des reproductions.
Art.26 : Les lecteurs qui ont obtenu une carte provisoire ne peuvent utiliser ce service de prêt entre bibliothèques.
Art.27 : Le prêt en provenance d’autres bibliothèques n’est pas gratuit, mais à ce jour il est pris en charge par l’École. Le délai pour obtenir satisfaction varie entre 15 jours et un mois. La durée du prêt varie entre 15 jours et un mois. Les livres demandés par le canal du prêt entre bibliothèque sont consultés sur place uniquement. Leur reproduction doit respecter les dispositions légales.
Art.28 : Les tarifs appliqués pour le prêt à destination d’autres bibliothèques sont ceux définis par le ministère de l’Éducation nationale, sous-direction des Bibliothèques :
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Prêt d’ouvrages : le remboursement à la bibliothèque expéditrice s’élève à 7 euros par document
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Photocopies d’articles de périodiques envoyées par la poste ou articles envoyés sous forme électronique : 6 euros par article avec un maximum de 50 pages (au-delà ajouter 6 euros par tranche supplémentaire de 50 pages)
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Le prêt est soumis à conditions dans le cas où il reste l’unique exemplaire sur le territoire national.
Reproduction des documents
Art.29 : La photocopie des ouvrages de la bibliothèque s’effectue uniquement au sein de l’École.
Art.30 : La photocopie des ouvrages rares et précieux et antérieurs à 1900, des documents de grand format ou de tout autre document abîmé ou fragile est interdite. Néanmoins, dans la cadre de la copie privée, l'utilisation d'appareils photographiques numériques, sans flash, est autorisée.
Art.31 : Pour les ouvrages anciens, il est impératif d'utiliser les lutrins mis à la disposition des lecteurs en salle de lecture. Dans tous les cas, l'autorisation du personnel de la banque de prêt est requise ; il peut interdire la prise de vue d’un document si cela nuit à son état matériel ou occasionne une gêne pour les autres lecteurs.
Art.32 : Pour les livres qui ne sont pas encore dans le domaine public, le lecteur ne peut reproduire que 10% de la totalité de l'ouvrage et s'engage à ne pas s'en servir à des fins commerciales.
Art.33 : Les lecteurs peuvent acheter une carte de photocopies sur place moyennant un coût de 2 euros (1 euro pour la carte + 1 euro pour les 12 copies) pour l'achat d'une carte initiale (Cf.: tarifs détaillés en annexe).
Informatique
Art.34 : La bibliothèque met à la disposition de ses lecteurs dix postes publics (sept en salle de lecture, deux postes au 3e étage et un poste au 4e étage).
Art.35 : La bibliothèque met également à disposition de ses lecteurs une imprimante, mais le papier n'est pas fourni. Un lecteur-numériseur de microfilms est aussi disponible en salle d'histoire de la bibliothèque (2e étage). Les objectifs sont à demander au personnel de la banque de prêt.
Art.36 : L’accès à Internet par le réseau universitaire de la Sorbonne est généralisé et gratuit. L’utilisation d’Internet est principalement réservée à la recherche documentaire et à la consultation de sites en rapport avec les missions d’une bibliothèque d’étude et de recherche.
Art.37 : Des logiciels de traitement de texte libres (Open Office.org) sont installés sur tous les postes.
Art.38 : La Bibliothèque a également développé, dans le cadre de son site Web, une importante offre de ressources électroniques qui peuvent être consultées par ses usagers : revues, bases de données, CD-Roms, portails, signets.
Règles de sécurité
Art.39 : En dépit de nombreuses améliorations, les locaux de la bibliothèque de l'Ecole nationale des chartes restent inappropriés au regard de la réglementation actuelle en matière de sécurité. Les lecteurs sont donc priés de rester très vigilants lors de la consultation des collections en libre accès.
Art.40 : Les échelles doivent être utilisées uniquement pour accéder aux rayonnages situés en hauteur.
Art.41 : Avant d'utiliser les échelles, les lecteurs doivent s'assurer de leur bonne stabilité. Il leur est également demandé de les raccrocher après usage. En cas de difficultés, les lecteurs sont priés de bien vouloir s'adresser au personnel de la bibliothèque qui atteindra les documents recherchés.
Art.42 : Ces règles de sécurité doivent être respectées au sein de l'Ecole nationale des chartes et de sa bibliothèque.