Entreprises

Devenez partenaire de l’École nationale des chartes en versant la taxe d’apprentissage.

La taxe d'apprentissage permet aux entreprises de participer au financement des premières formations technologiques et professionnelles.

En 2014, la taxe d'apprentissage est calculée sur la base de la masse salariale déclarée en 2013 dont le taux de prélèvement est de 0, 50%.

Ce montant  se répartit ensuite ainsi :

  • Le quota qui correspond à 55% du montant exclusivement réservé au développement de l'apprentissage
  • Le hors quota de 45% destiné à subventionner les formations suivant le choix d'affectation des entreprises

En application de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le Préfet de région publie chaque année la liste des établissements pouvant bénéficier de la taxe d'apprentissage.

La collecte de celle-ci est confiée aux organismes collecteurs (OCTA) désignés.

La date limite du versement libératoire est fixée au 28 février 2014.

L’École  nationale des chartes est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage par cumul dans la catégorie B et C.

Décider d'apporter votre soutien à l'École nationale des chartes, c'est faire le choix de l'excellence et de l'innovation au service de nos métiers !

 

Mission taxe d'apprentissage et partenariats :

École nationale des chartes
19, rue de la Sorbonne
75005 Paris

taxe.apprentissage@enc.sorbonne.fr
01 40 27 67 69