Séminaire « L’inaliénabilité des collections publiques »

jeu, 14/03/2013

Coordonné par Marie Cornu, directrice de recherche au CNRS, ce séminaire est consacré à l'étude du principe d’inaliénabilité des biens appliqué aux collections publiques, de ses fondements, de sa portée (force de diffusion/limites), de ses applications, de ses péripéties.

Méthodologie 
 
Les thèmes seront traités à partir de cas concrets (contentieux de restitution, de revendication, discussions autour de la portée de la règle d’inaliénabilité, formes spéciales de domanialité publique, discussions sur la propriété). Certains aspects engagent des questions contemporaines mais d’une façon générale, les questions sont traitées sous une perspective historique.
 
Ce séminaire est ouvert uniquement aux élèves de l'École nationale des chartes, aux étudiants de 3ème année et en M1.
 
Les séances auront à l'École nationale des chartes, au 19, rue de la Sorbone, Paris Vème, en grande salle.
 
Thèmes des séances

  1. Jeudi 4 octobre, 9h /11h - « L’inaliénabilité, la notion de chose publique, les catégories du droit romain », Jean Bart, professeur émérite, université de Bourgogne
  2. Jeudi 18 octobre, 9h/11h - « La portée de la règle d’inaliénabilité, les droits fondés en titre », Jérôme Fromageau, doyen de la faculté Jean Monnet, Sceaux
  3. Jeudi 25 octobre, 9h/11h - « Portée et fondement des règles d’imprescriptibilité et d’inaliénabilité, à partir des revendications de la bibliothèque royale », Hervé de Gaudemar
  4. Jeudi 22 novembre, 9h/11h - « Domaine public et collectivités locales au XIXe siècle », Noe Wagener, doctorant, allocataire, université Paris-Sud : modérateur : Jérôme Fromageau
  5. Jeudi 29 novembre, 9h/11h - « Le patrimoine cultuel, une domanialité spéciale », Stéphane Duroy.
  6. Vendredi 14 décembre 14h/16h - « Restitution et inaliénabilité », Xavier Perrot.
  7. Mardi 18 décembre 16h/18h, salle Delisle - « Critères du domaine public et notion d’affectation culturelle : de la jurisprudence du XIXe siècle à la résurgence d’un domaine public culturel », Hervé de Gaudemar
  8. Jeudi 31 janvier, 11h/13h - « L’archéologie et la domanialité publique », Vincent Négri
  9. Jeudi 14 février, 11h/13h - « La revendication des archives publiques, domaine public par nature », Stéphane Duroy
  10. Jeudi 21 février, 11h/13h - « La circulation des biens du domaine public et la règle d’inaliénabilité (affectation, dépôts, transferts) », Hervé de Gaudemar
  11. Jeudi 14 mars, 11h/13h « L’inaliénabilité à l’épreuve de la valorisation économique », Hervé de Gaudemar
Catégorie: 
Séminaires et conférences